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dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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Adresse : 9 rue René Delissen - 59640 Dunkerque.
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Identification de l'entreprise : Pascal Descamps - Entrepreneur Individuel
RCS : 49161392300011
Adresse postale : 9, rue René Delissen - 59640 Dunkerque
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Directeur de la publication : Pascal Descamps
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sauf autorisation écrite préalable de Pascal Descamps.
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sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément
aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
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la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal
et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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